Le risque chimique correspond à l’exposition des salariés à des substances ou mélanges dangereux peut avoir des effets sur la santé ou la sécurité.
Ces substances peuvent être présentes sous forme de gaz, vapeurs, poussières, fumées, liquides ou solides, et sont utilisées dans de nombreux secteurs d’activité.
Les effets sur la santé peuvent être immédiats ou différés : irritations, brûlures, allergies, troubles respiratoires, atteintes des organes, voire cancers professionnels.
Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France. Chaque année, ils sont responsables de près de 1 700 cancers professionnels reconnus.
Pourquoi prévenir le risque chimique ?
La prévention du risque chimique est une obligation réglementaire pour l’employeur. Elle vise à :
- protéger la santé et la sécurité des salariés
- limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles
- améliorer les conditions de travail et la performance globale de l’entreprise
Identifier et évaluer le risque chimique
La prévention repose avant tout sur :
- l’identification des produits chimiques utilisés ou générés
- l’analyse des situations d’exposition
- l’évaluation du niveau de risque, intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Un élément incontournable pour l’évaluation du risque : Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Complémentaire à l’étiquette, la fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit un nombre important d’informations nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement.
Ce document permet à l’employeur, conformément aux principes généraux de prévention énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail :
- D’effectuer l’analyse et l’évaluation des risques qui lui incombent
- D’informer le personnel concerné sur les risques et les dangers, de le former à une utilisation correcte et sûre du produit
- De prendre des mesures de protection collective adaptées et, si nécessaire, des mesures de protection individuelle
Le fournisseur d’une substance ou mélange dangereux fournit au destinataire de cette substance ou mélange une fiche de données de sécurité conforme (R. 4411-73). Dans le cas contraire, il revient à l’employeur d’en faire la demande auprès du fournisseur .
Les FDS de tous les produits présents et utilisés doivent être à jour et accessibles aux travailleurs et aux IRP (R. 4412-38). De plus, l’employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail (R. 4624-4-1).
Les agents chimiques CMR
Certains produits chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés « agents CMR ».
Il existe trois types d'agents chimiques dits « CMR » :
- Cancérogène : agent chimique dangereux à l’état pur (amiante, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
- Mutagène ou génotoxique : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
- Toxique pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).
Recommandations pour les employeurs
- Recenser l’ensemble des produits chimiques utilisés dans l’entreprise
- Disposer des Fiches de Données de Sécurité à jour pour chaque produit
- Substituer, lorsque cela est possible, les produits dangereux par des produits moins nocifs
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées :
- ventilation et captage à la source
- procédures de travail sécurisées
- équipements de protection collective et individuelle
- Informer et former les salariés sur les risques et les bonnes pratiques
- Assurer le suivi des expositions et la traçabilité des produits
Recommandations pour les salariés
- Respecter les consignes de sécurité et les procédures établies
- Lire et appliquer les informations figurant sur les étiquettes et les FDS
- Utiliser les équipements de protection mis à disposition
- Signaler toute situation dangereuse ou dysfonctionnement
- Ne pas transvaser ou mélanger des produits sans autorisation
- Participer aux actions de formation et de sensibilisation
L’accompagnement du CIST 971
Le CIST 971 accompagne les entreprises dans la prévention du risque chimique, notamment par :
- l’aide à l’identification et à l’évaluation des risques chimiques
- l’analyse et l’exploitation des Fiches de Données de Sécurité (FDS)
- l’intégration du risque chimique dans le DUERP
- Les études aux postes de travail des salariés concernés
- La réalisation de métrologies (prélèvements atmosphériques et surfaciques ) au poste et en ambiance de travail
- Les conseils et recommandations visant à réduire l’exposition des opérateurs (équipements de protection, substitution des agents CMR ,…)
- Les conseils en matière de stockage réglementaire des produits
- l’appui technique de l’équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier, IPRP, etc.)
- la réalisation des actions de sensibilisation et de prévention adaptées aux besoins de l’entreprise
Prévenir le risque chimique, c’est agir durablement
La prévention du risque chimique représente un enjeu majeur de santé au travail.
En effet, prévenir les risques chimiques, c’est remplir ses obligations légales en assurant la santé et la sécurité de ses salariés contre les produits chimiques.
Cela permet de concourir à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés en réduisant leur exposition au plus bas que possible.
Le CIST 971 se tient aux côtés des employeurs et des salariés pour construire une prévention efficace et adaptée.