4- LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIF AVEC UN RÔLE RENFORCÉ
Animateur et coordinateur d’une équipe de professionnels de santé au travail, le médecin du travail voit ses missions explicitementcomplétées, notamment par l’aide à l’évaluation des risques dans l’entreprise. Le médecin du travail dispose par ailleurs d’une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites individuelles. Le suivi de l’état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Le médecin du travail reste à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur.
5- UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’INAPTITUDE ET DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS MODIFIÉE
Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première. En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail
6- UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES
La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroulera dorénavant devant le Conseil des Prud’hommes.